Réglementations et recommandations
La réglementation fixe des obligations afin de protéger les abeilles :
- avant leur mise sur le marché, les produits font l’objet d’une évaluation des risques,
- des règles sont ensuite fixées pour l’utilisation des produits potentiellement dangereux afin d’éviter l’exposition des abeilles à ces produits.
Respecter les règles spécifiques de protection des abeilles et des pollinisateurs
L'arrêté "abeilles" du 20 novembre 2021 est relatif à la protection des abeilles, des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation. Ce texte s'adresse aux fabricants de produits phytosanitaires, aux utilisateurs et à l'ensemble des bénéficiaires du service de pollinisation. Il encadre les dispositions de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytosanitaires pendant la floraison des cultures attractives et sur les zones de butinage.
Pour vous aider à décrypter plus précisément l'arrêté du 20 novembre 2021, consultez les fiches par type de cultures :
- Fiche 1 : les fiches pour comprendre l'arrêté "Abeilles"
- Fiche 2 : les règles générales
- Fiche 2bis : les règles générales (conseiller)
- Fiche 3 : les grandes cultures considérées comme "attractives"
- Fiche 4 : les vignes
- Fiche 5 : les vergers
- Fiche 6 : le maraîchage (en cours)
- Fiche 7 : la destruction des couverts (interculture et autres)
Vigilance avec les mélanges de produits
Des produits relativement peu dangereux pour les abeilles peuvent devenir très toxiques en mélange. Il faut toujours vérifier si les mélanges sont autorisés. En période de floraison ou de production d’exsudats les mélanges comprenant un insecticide à base de pyréthrinoïde avec un fongicide à base de triazole ou imidazole sont interdits (arrêté du 7 avril 2010). Si les 2 traitements doivent être réalisés :
- l’insecticide doit être appliqué en premier
- un délai de 24 h minimum doit être respecté avant d’appliquer le fongicide
Utilisation de semences enrobées
Les substances insecticides de lafamille des neonicotinoides sont interdites depuis le 1er septembre 2018 (article 125 loi biodiversité août 2016).
Attention à la dérive
Lorsqu’un rucher est situé en bordure de parcelle, il est soumis à la dérive des produits. Le respect des règles générales d’utilisation des produits permet de limiter ce risque (vent, poussières) lors des semis (arrêté du 13 janvier 2009).
textes de références
- Arrêté du 20 novembre 2021 : relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. En vigueur depuis le 1er janvier 2022
- Arrêté du 7 avril 2010 : relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés modifié par arrêté du 12 juin 2015
- Article 125 : loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016
- Arrêté du 13 janvier 2009 : relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L.235-1 du code rural et de la pêche maritime